Le Cabinet MARIS AVOCATS conseille les entreprises sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques liées à l'exercice de leur activité commerciale (contrats commerciaux, contrats d’assurance, commerce électronique, fonds de commerce, baux commerciaux, effets de commerce, location-gérance...).
Profitez d’un accompagnement sur-mesure en droit commercial : contactez le Cabinet MARIS AVOCATS, vos avocats à Toulouse !
En matière de contrats commerciaux, le Cabinet MARIS AVOCATS assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de distribution (contrats d'intermédiaire, contrats de distribution agréée, contrats de concession, contrats de franchise, licences de marque), contrats de prestations de services d’ingénierie, contrats de transport de marchandises, contrats de sous-traitance, accords et partenariats commerciaux...
Les avocats du cabinet vous assistent également dans vos activités de commerce électronique. Ils interviennent notamment dans la rédaction des mentions légales, des conditions générales de vente ou encore des conditions générales d’utilisation de sites marchands sur internet (e-commerce).
Les effets de commerce sont très employés dans le commerce. La lettre de change et le billet à ordre sont les principaux effets de commerce. Il s’agit d’instruments de crédit à court terme qui peuvent être avalisés pour garantir leur règlement.
L’utilisation d’effets de commerce peut donner lieu à différents contentieux pour lesquels le Cabinet MARIS AVOCATS accompagne ses clients.
Le commerce international a donné lieu à des instruments utiles pour sécuriser les transactions transnationales. Parmi ces instruments, la remise documentaire et le crédit documentaire jouent un rôle de premier ordre. Malheureusement la mise en œuvre de ces instruments peut donner lieu à des contentieux. C’est pourquoi le Cabinet MARIS AVOCATS vous accompagne tant dans la négociation et la constitution de ces instruments que dans leur mise en œuvre.
Toulouse, le Cabinet MARIS AVOCATS assiste et conseille ses clients dans les problématiques liées aux baux commerciaux et professionnels. L’intervention de vos avocats permet de sécuriser juridiquement les clauses contractuelles et de défendre l’intérêt de chaque partie au contrat avec une approche juridique adaptée aux enjeux du dossier.
À Toulouse et partout en France, le Cabinet MARIS AVOCATS met au service de ses clients, entreprises, professionnels et propriétaires son expertise en matière de baux commerciaux et professionnels (locaux commerciaux, bureaux et entrepôts).
Le cabinet intervient dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux, baux dérogatoires, conventions d'occupation précaire ou encore baux professionnels.
Nous intervenons également en cas de contentieux.
À Toulouse, le Cabinet MARIS AVOCATS met au service de ses clients son expertise en matière de droit commercial. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée, afin de proposer une réponse cohérente avec les intérêts du client et les enjeux du contrat.
En matière de contrats commerciaux, le Cabinet MARIS AVOCATS assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de distribution (contrats d'intermédiaire, contrats de distribution agréée, contrats de concession, contrats de franchise, licences de marque), contrats de prestations de services d’ingénierie, contrats de transport de marchandises, contrats de sous-traitance, accords et partenariats commerciaux...
Les avocats du cabinet vous assistent également dans vos activités de commerce électronique. Ils interviennent notamment dans la rédaction des mentions légales, des conditions générales de vente ou encore des conditions générales d’utilisation de sites marchands sur internet (e-commerce).

Chez Maris Avocats, nous transformons vos défis en solutions. Que ce soit pour sécuriser vos projets, résoudre un litige ou anticiper les risques, notre équipe vous accompagne à chaque étape.
Contactez-nous dès aujourd’hui et profitez d’un premier échange personnalisé pour comprendre vos besoins et définir ensemble la meilleure stratégie juridique.

Le cabinet de vos avocats en droit commercial à Toulouse assiste tant les bailleurs que les preneurs à bail commercial sur toute la durée de vie du contrat, négociation, rédaction, exécution. Le cabinet conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des questions pouvant naitre de l’exécution des contrats de baux commerciaux parmi lesquelles :
Avant tout, le cabinet MARIS AVOCATS vous assiste lors de la négociation et de la rédaction de votre bail commercial. Ce contrat permet de définir les droits et obligations de chacune des parties, bailleur et preneur à bail commercial.
Choisir la durée de votre bail est fondamentale. D’une durée minimale de 9 ans, votre bail commercial n’a pas vocation à être perpétuel même s’il existe un droit à renouvellement pour le preneur. Les parties peuvent décider d’une durée supérieure à 9 ans.
Une question relative à votre bail commercial ? Le cabinet MARIS AVOCATS analyse votre situation et vous conseille.
Contactez le cabinet pour toute question relative à votre bail commercial.
Le Cabinet MARIS AVOCATS conseille et assiste ses clients à Toulouse et sur l'ensemble du territoire national, lors de la cession ou de l'acquisition d’un fonds de commerce ou d’un bail commercial, mais également lors de la mise en location-gérance d’un fonds de commerce.
Maître Maris a développé son expertise en matière de cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux en accompagnant des enseignes de prêt-à-porter dans le développement de leur réseau commercial, mais aussi de nombreux restaurateurs. Le cabinet met à la disposition de ses clients une méthode et une organisation éprouvées qui permettent de piloter chaque opération au plus près de ses besoins.
Vos avocats en droit commercial à Toulouse interviennent pour toute rédaction de contrats commerciaux, n'hésitez pas à les contacter en leur cabinet.
Un avocat en droit commercial peut être sollicité à différents moments de la vie de l’entreprise, notamment lors de sa création ou de son terme. L’avocat pourra également accompagner l’entreprise dans la rédaction de conditions générales de vente, la négociation ou la rupture d’un contrat, ou encore en cas de litige avec un client ou un fournisseur. Ainsi, son intervention permet d’anticiper les risques et de sécuriser les opérations commerciales.
Afin de sécuriser un contrat commercial avant de le signer, il est important de faire appel à un avocat afin d’en vérifier les clauses et d’identifier les éventuels risques. Il pourra notamment s’assurer de la conformité du contrat et proposer, si nécessaire, les modifications permettant de le sécuriser.
En cas de facture impayée par un client professionnel, une relance peut d’abord être effectuée afin de parvenir à un règlement spontané. En l’absence de paiement, une mise en demeure sera adressée avant d’envisager une procédure contentieuse pour obtenir le règlement de la créance.
En cas de manquement d’un fournisseur à ses engagements, une solution amiable peut d’abord être recherchée. À défaut d’accord, une mise en demeure peut être adressée afin d’exiger l’exécution des obligations prévues au contrat, avant d’envisager, si nécessaire, une action en justice.
Le droit commercial est une branche du droit des affaires qui régit les relations juridiques liées aux activités commerciales, tandis que le droit des affaires a une approche plus large : il couvre l’ensemble des règles juridiques applicables à la vie et aux activités des entreprises.
Afin d’encadrer juridiquement une relation avec un distributeur ou un partenaire, il est essentiel de formaliser les engagements dans un contrat adapté, avec l’aide d’un avocat. Le contrat doit notamment préciser les obligations des parties, les conditions financières et les modalités de sa rupture.
La rupture d’une relation commerciale établie exige le respect d’un certain nombre de règles et comporte donc des risques juridiques pouvant engager la responsabilité de son auteur. Il est donc important de s’assurer du respect des règles applicables et des conditions de rupture notamment le respect d’un préavis suffisant.
La protection de son entreprise contre la concurrence déloyale passe en amont par le choix d’un nom commercial et/ou d’une enseigne permettant de l’identifier parmi les différents acteurs du marché. Le dépôt et l’utilisation d’une marque permettent aussi de protéger son entreprise. Lorsque son entreprise est victime de concurrence déloyale et qu’une mise en demeure du contrevenant ne suffit pas, il est nécessaire de saisir la juridiction compétente afin de faire cesser les agissements constitutifs de concurrence déloyale.
Les conditions générales de vente doivent notamment comporter des clauses relatives au prix, aux conditions de règlement, de livraison et de garanties. Les conditions générales permettent de préciser les conditions particulières du contrat.
Un avocat peut intervenir en amont d’un litige commercial afin d’identifier les risques juridiques, adapter les contrats et accompagner les négociations. Son intervention permet ainsi de prévenir les difficultés avant qu’elles ne deviennent contentieuses.
Consultez également :