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Avocat droit des associations Toulouse

avocat droit des associations Toulouse

Le cabinet d'avocat MARIS intervient, à Toulouse et en France, pour le compte des différents acteurs du monde associatif, mandataires sociaux, institutions et adhérents.
Votre avocat conseille et assiste les organisations sans but lucratif confrontées au droit des associations défini par la loi du 1er juillet 1901.

Les interventions du cabinet concernent les différentes étapes de la vie d'une association : constitution, vie associative, disparition et transformation ; mais aussi la défense de ses intérêts lors de contentieux pouvant mettre en cause l'association et/ou ses dirigeants.

Le cabinet d'avocat assiste ses clients lors de contentieux mettant en cause des associations et leurs dirigeants.

Constitution et vie de l'association :

Le cabinet d'avocat MARIS conseille et accompagne les associations et leurs mandataires, lors de la constitution de l'association, dans la détermination du fonctionnement et du contrôle de l'association, la rédaction des statuts et les formalités de déclaration.

Votre avocat en droit des associations assiste les structures associatives dans l'ensemble des contentieux auxquels elles peuvent être confrontées : responsabilité civile, responsabilité des mandataires sociaux, droit du travail, recours contre une mesure disciplinaire...

Disparition et transformation des associations :

Les associations disparaissent dans la plupart des cas par dissolution. Cette dissolution peut avoir différentes causes : statutaire, volontaire, judiciaire, administrative ou légale. La dissolution d'une association a pour conséquences sa liquidation et donc la dévolution de ses biens et, éventuellement, la reprise des apports. Le cabinet d'avocat MARIS vous conseille sur l'ensemble de ces problématiques.

Votre avocat en droit des associations à Toulouse assiste également ses clients dans le processus de transformation des associations en une autre structure juridique : société commerciale, groupement d'intérêt économique, société coopérative.

Le cabinet d'avocat assiste également les associations dans les opérations de fusion-création et de fusion-absorption.

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