Établi à Toulouse, le cabinet MARIS AVOCATS intervient dès la constitution de la société et tout au long de sa vie sociale, en accompagnant les associés et dirigeants notamment lors d'opérations portant sur des valeurs mobilières, mais également lors de contentieux auxquels peuvent donner lieu lesdites opérations attrayant au droit des sociétés.
Bénéficiez de l’expertise d’un cabinet d’avocats reconnu en droit des sociétés : MARIS AVOCATS vous conseille pour tout ce qui a trait à la réalisation d’opérations portant sur des participations au capital de sociétés, il assiste les dirigeants dans la tenue du secrétariat juridique.
Lors de la création d’une société, vous devez nécessairement faire des choix qui impacteront son fonctionnement. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un avocat est recommandée. Il vous accompagnera dans la rédaction d’un pacte d’associés lorsque cela s’avère nécessaire.
SAS, SARL, EURL, SA, SCI ou encore sociétés d’exercice libéral : les conseils de votre avocat vous permettent de choisir la structure sociale qui correspond le mieux à votre activité.
Chaque structure présente des avantages et des inconvénients dont il est préférable d’en être informé avant de faire le choix de la structure sociale.
Il sera toujours possible de transformer une société afin de modifier sa forme sociale.
Adaptez la rédaction des statuts de votre société à votre stratégie juridique globale ! En effet, tous vos choix doivent servir votre activité et optimiser la gestion de votre entreprise.
Choix de la forme juridique, des régimes fiscal et social ou rédaction des statuts, le cabinet MARIS AVOCATS vous conseille et accompagne lors de la constitution de votre société.
Chez Maris Avocats, nous transformons vos défis en solutions. Que ce soit pour sécuriser vos projets, résoudre un litige ou anticiper les risques, notre équipe vous accompagne à chaque étape.
Contactez-nous dès aujourd’hui et profitez d’un premier échange personnalisé pour comprendre vos besoins et définir ensemble la meilleure stratégie juridique.
Vos avocats à Toulouse accompagneront tant les entreprises industrielles, commerciales et artisanales, que les structures civiles et libérales quelles que soient leurs formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, SCI, SCP, SELARL, SELAS...).
Le Cabinet MARIS AVOCATS vous assite et assure le secrétariat juridique de votre société. Ses avocats vous accompagne dans le tenue des assemblées générales, l’établissement des procès-verbaux d’assemblée générale et dans la réalisation des formalités subséquentes.
Qu'il s'agisse de restructurations, de fusions, d'apports partiels d'actifs, de cessions de titres, ou encore des actes liés à ces opérations (promesses, protocoles, garanties, pactes d'actionnaires), le cabinet MARIS AVOCATS assure la rédaction des actes et conseille ses clients dans l'établissement d'une ingénierie juridique, financière et patrimoniale, ainsi que dans les négociations et audits nécessaires à la réalisation de ces opérations sur droit sociaux.
Le Cabinet MARIS AVOCATS représente les sociétés commerciales et civiles devant l'ensemble des juridictions judiciaires lors des contentieux attrayant au droit des sociétés.
Le cabinet MARIS AVOCATS à Toulouse intervient notamment dans :
- Opérations d'acquisition de participations ;
- De restructuration ;
- De fusion ;
- D'apports partiels d'actifs.
Le cabinet MARIS AVOCATS est également compétent en droit du travail, et peut ainsi vous accompagner dans ce domaine du droit si vous rencontrez un litige avec votre employeur ou avec votre salarié.
Les formes sociales les plus usitées aujourd’hui en France pour exercer une activité commerciale, artisanale ou professionnelle sont la société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL). Ces sociétés peuvent être pluripersonnelles ou unipersonnelles.
La Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) peuvent être constituées avec plusieurs associés, tandis que la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ne comptent qu’un seul associé.
Il est recommandé de rédiger des statuts adaptés à la situation de chaque société et de ses associés, avec l’aide d’un avocat. Des statuts sur mesure pour chaque société permettent d’organiser son fonctionnement en l’adaptant à la volonté des associés fondateurs et à leurs objectifs. Ils peuvent permettre d’anticiper certaines difficultés.
Pour la plupart des sociétés, le capital social minimum est symboliquement fixé à un euro. Néanmoins, il est important de prévoir un montant adapté aux besoins de l’entreprise. Ce montant dépend notamment de l’activité envisagée, des besoins financiers de la société et du nombre d’associés.
Faire appel à un avocat lors de la création d’une société permet de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté et de sécuriser le projet dès sa constitution. Il peut notamment conseiller sur le choix de la forme sociale, rédiger des statuts sur mesure et anticiper les éventuelles difficultés entre associés.
La répartition des pouvoirs entre associés ne répond pas à une règle unique et doit être adaptée à la forme sociale et aux spécificités de chaque société. Les statuts permettent notamment de définir les pouvoirs du dirigeant et les modalités de prise de décision. Fréquemment les associés formalisent un pacte d’associés entre eux dont les stipulations ne sont pas publiques contrairement aux statuts.
Le pacte d’associés permet de compléter les statuts en organisant plus précisément les relations entre les associés. Confidentiel et plus souple que les statuts, il permet notamment de prévoir de manière approfondie les règles spécifiques notamment en ce qui concerne la prise de décisions ou la sortie d’un associé.
L’entrée d’un nouvel associé dans une société peut résulter soit d’une cession de parts sociales ou d’actions selon la forme sociale choisie, soit d’une augmentation de capital social. Si un pacte d’associé préexiste, le nouvel associé devra y adhérer. Les clauses du pacte pourront éventuellement être renégociées selon le poids du nouvel associé. Souvent l’entrée d’un nouvel associé sera conditionnée à son agrément préalable par les associés.
La sortie ou le départ d’un associé suppose le rachat de ses parts sociales ou actions par d’autres associés, par la société elle-même, ou par un nouvel associé. Les modalités de ce départ peuvent être prévues dans les statuts ou le pacte d’associés.
En cas de conflit entre associés, il est préférable de privilégier dans un premier temps le dialogue afin de préserver le bon fonctionnement de la société. À défaut, un avocat peut accompagner les associés dans la recherche d’une solution adaptée ou dans la mise en œuvre d’une procédure contentieuse.
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