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Acte de caution solidaire - Avocat à Toulouse

Le cabinet d'avocat de Maître Maris conseille et assiste ses clients, à Toulouse, Albi, Montauban et devant l’ensemble des juridictions françaises, en droit bancaire sur les problématiques liées aux actes de cautionnement, qu’il s’agisse de cautions solidaires ou de cautions simples.

En règle générale, les entités bancaires conditionnent l’octroi de financements aux professionnels exerçant sous forme de société commerciale, à l’engagement de caution du dirigeant et/ou des associés en garantie des sommes prêtées.

Avant toute mise en jeu des cautions par l’organisme prêteur, il est conseillé aux dirigeants de société de contester le montant de la créance garantie. En effet, seul le débiteur peut remettre en cause la réalité et le montant de la créance.

Vous êtes caution d’une société dont vous êtes dirigeant ?

Les dirigeants sont présumés aguerris au monde des affaires, ainsi la banque n’a aucune obligation de mise en garde envers lui. Cependant, en cas de mise en cause de l’acte de cautionnement (acte de caution solidaire ou acte de caution simple) consenti par le dirigeant celui-ci dispose de plusieurs moyens de défense.

Le dirigeant pourra par exemple invoquer le non-respect des conditions de forme et de fonds de l’acte de cautionnement, ou encore son caractère disproportionné.

Vous êtes caution d’une société dont vous êtes associé ?

En règle générale, l’associé d’une société s’étant porté caution en garantie d’un crédit consenti à cette dernière, pourra se prévaloir du manquement de la banque à son obligation de mise en garde pour demander des dommages et intérêts équivalents aux sommes auxquelles il pourrait être condamné en sa qualité de caution.

Cependant, si l’associé opère par ailleurs activement dans le monde des affaires, les juges pourront retenir cette qualité pour supprimer l’obligation de mise en garde de l’organisme prêteur.

En toute hypothèse la caution, simple associée de la société débiteur principal, pourra également invoquer le manquement aux conditions de forme et de fonds de l’acte de cautionnement ou encore son caractère disproportionné.

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