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Votre avocat pour l'exécution de décisions de justice en Espagne

Le cabinet d’avocat MARIS basé à Toulouse assure la direction et le suivi des mesures d’exécution forcée des décisions rendues par des juridictions françaises, sur le territoire espagnol.

L’exécution des décisions de justice est essentielle en ce qu’elle permet de matérialiser ce qui a été jugé. En l’absence d’exécution spontanée par la partie qui succombe au procès, la partie ayant eu gain de cause devra saisir le juge de l’exécution afin qu’il ordonne des mesures d’exécution adaptées au patrimoine et aux revenus du succombant.

Vous devez faire exécuter une décision de justice en Espagne ?

L’exécution d’une décision de justice en Espagne commence en France par un certain nombre de formalités destinées à habiliter le lancement de la procédure d’exécution en Espagne.

Le cabinet réalise ces formalités préalables pour le compte de ses clients et se rapproche de ses partenaires espagnols afin qu’ils mettent en œuvre la ou les procédures d’exécution au mieux des intérêts du dossier et selon ses directives en application de la législation espagnole.

Lorsque cela s’avère préférable, le cabinet de votre avocat basé à Toulouse assiste ses clients dans la négociation et la mise en œuvre de solutions transactionnelles permettant de mettre un terme aux procédures d’exécution ou de les éviter.

Vous devez faire exécuter une décision de justice en France ?

Le cabinet d’avocat MARIS conseille et assiste ses clients européens dans l’exécution en France de décisions de justice prises par les Tribunaux d’autres Etats membres de l’Union Européenne.

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