À Toulouse et ailleurs en France, les avocats du Cabinet MARIS AVOCATS interviennent sur les problématiques de droit international privé et de droit européen, pour le compte d'entreprises et de particuliers.
La mondialisation et l'intégration toujours plus poussée de l'Union européenne entraine le développement des flux transnationaux.
Ce développement provoque l'accroissement de la mobilité des entreprises par la création de filiales ou de succursales à l'étranger, celui des relations commerciales transnationales, ou encore, de la mobilité internationale des salariés et des professionnels.
Si les contentieux à dimension internationale ou européenne se sont développés parallèlement aux flux transnationaux, les Etats, dont la France, ont su mettre en place une réglementation européenne et internationale qui renforce la sécurité juridique des opérateurs économiques à vocation internationale.
Toulouse, grâce notamment au dynamisme de son industrie aéronautique et de sa proximité avec l'Espagne, bénéficie de ces flux transnationaux.
Votre cabinet d'avocats a une compétence particulière dans l'accompagnement des sociétés espagnoles en France mais également des sociétés françaises en Espagne.
Les sociétés ont la possibilité de se développer à l'international par la création de filiales ou d'établissements dans le pays cible. Afin de faciliter leur implantation dans le marché visé, ces sociétés choisiront parfois la création de structures communes avec une société nationale, ou préféreront la prise de participation dans le capital d'une société déjà implantée dans le pays cible.
Le Cabinet MARIS AVOCATS accompagne les sociétés étrangères souhaitant s'implanter en France ainsi que les sociétés françaises avec des projets de développement à l'international et tout particulièrement en Espagne.
En cas de besoin, vos avocats en droit international et droit européen choisissent en fonction des expertises requises par les dossiers, les cabinets d'avocats les plus compétents dans les juridictions étrangères concernées.
Le cabinet agit en collaboration avec ses clients afin de résoudre les litiges potentiels de manière amiable par l'effet de transactions. Si le contentieux ne peut être évité, le cabinet représente ses clients devant les juridictions françaises compétentes et participe à la stratégie judicaire avec ses correspondants sur place lorsque le contentieux est soumis à une juridiction étrangère.

Chez Maris Avocats, nous transformons vos défis en solutions. Que ce soit pour sécuriser vos projets, résoudre un litige ou anticiper les risques, notre équipe vous accompagne à chaque étape.
Contactez-nous dès aujourd’hui et profitez d’un premier échange personnalisé pour comprendre vos besoins et définir ensemble la meilleure stratégie juridique.

Vos avocats en droit international et droit européen, à Toulouse et en France, conseillent des entreprises et des particuliers en matière de droit social international, notamment en ce qui concerne le détachement de salariés en France et à l'étranger. Le cabinet intervient également en matière de droits professionnels des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne travaillant en France, principalement pour des professionnels libéraux.
Sur les problématiques liées au droit international, vos avocats agissent en collaboration avec leurs clients afin de résoudre les litiges potentiels de ces derniers de manière amiable par l'effet de transactions.
Si le contentieux ne peut être évité, le cabinet d'avocats représente ses clients devant les juridictions françaises compétentes.
Un avocat en droit international des affaires intervient lorsqu’une activité ou une opération comporte un élément d’extranéité, notamment lorsque les entreprises sont établies dans différents pays. Il peut accompagner les entreprises dans leurs opérations internationales et leurs litiges transfrontaliers.
Pour sécuriser un contrat commercial international, il est essentiel de définir en amont, dans ses clauses, la juridiction compétente et le droit applicable en cas de litige. Un avocat peut accompagner la négociation et la rédaction du contrat afin d’anticiper les risques liés à son exécution.
La loi applicable à un contrat conclu avec une entreprise étrangère dépend notamment des clauses du contrat et des règles de droit international privé. Les parties au contrat peuvent, sous certaines conditions, choisir la loi applicable. À défaut, les règles de conflit de lois permettent de la déterminer.
Le tribunal compétent en cas de litige international dépend notamment des clauses du contrat et des règles de droit international privé. Les parties au contrat peuvent, sous certaines conditions, choisir la juridiction compétente. À défaut, celle-ci est déterminée par les règles de compétence applicables dictées notamment par le Règlement Bruxelles I (Règlement UE n°1215/2012).
Prévoir une clause de droit applicable permet aux parties au contrat de déterminer, sous certaines conditions, la loi nationale qui régira leur relation. Cela permet de limiter les incertitudes et de mieux anticiper les conséquences juridiques d’un éventuel litige.
La « juridiction française » est une juridiction nationale et étatique, dans laquelle le litige est tranché par un ou plusieurs juges. L’« arbitrage international » est un mode alternatif de règlement des litiges à dimension internationale, dans lequel le différend est tranché par un ou plusieurs arbitres choisis par les parties.
En cas d’impayé avec un client ou fournisseur étranger, une démarche amiable peut d’abord être privilégiée. À défaut de règlement, si une procédure contentieuse est envisagée, il convient de déterminer la juridiction compétente et la loi nationale applicable. Votre avocat sera en mesure de vous guider et vous accompagner en faisant appel à son correspondant habituel dans chaque pays.
Une décision française peut, sous certaines conditions, être exécutée à l’étranger. Les modalités dépendent notamment du pays dans lequel l’exécution est demandée et des règles de reconnaissance et d’exécution applicables. L’exécution des décisions des juridictions des États membres de l’Union européenne est facilitée par le règlement Bruxelles I (Règlement UE n°1215/2012).
Avant de travailler avec un partenaire étranger, il est essentiel de vérifier son sérieux et sa solvabilité. La rédaction d’un contrat permettra de sécuriser la relation en définissant précisément les obligations de chaque partie, la juridiction compétente et la loi nationale applicable en cas de litige.
Un contrat international ne doit pas nécessairement être rédigé en plusieurs langues. Néanmoins, lorsque les parties ne partagent pas la même langue, une version bilingue peut être pertinente. Dans ce cas, il est recommandé de préciser quelle version prévaut en cas de divergence.
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