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Actualités

Le 07 septembre 2016 DROIT BANCAIRE

Taux Effectif Global (TEG) et contrat d’affacturage

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Le 06 mars 2016 Mise en cause de la responsabilité personnelle d’un gérant de société à responsabilité limitée (SARL)

Sur le fondement de l’article L223-22 alinéa 1er du code de commerce, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de ...

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Le 08 mai 2016 Droit des sociétés : Obligation de loyauté des dirigeants d’une société envers l’associé cédant ses titres

De manière constante la jurisprudence met à la charge du dirigeant d’une société une obligation de loyauté envers le cédant de parts ou actions de la ...

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Le 01 décembre 2015 DROIT BANCAIRE: TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) ET INTERETS INTERCALAIRES

Depuis quelques années maintenant, le droit bancaire est très animé par le contentieux autour du calcul du taux effectif global (TEG). Un TEG erroné est souvent synonyme ...

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