Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 05 octobre 2014 Droit du travail

Rémunération des heures complémentaires

Voir cette actualité
Le 10 août 2014 DROIT DES SOCIETES : DESIGNATION D’UN MANDATAIRE AD HOC CHARGE DE CONVOQUER L’ASSEMBLEE EN LIEU ET PLACE DU PRESIDENT

Il découle d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 mars 2014 (n° 13-16.089) que lorsqu’un président de SAS refuse de procéder ...

Voir cette actualité
Le 17 septembre 2014 DROIT DU TRAVAIL

ARTICULATION DE CONGES PAYES ET D’UNE MISE A PIED CONSERVATOIRE

Voir cette actualité
Le 09 juillet 2014 DROIT DES ASSOCIATIONS : Liberté d’association

Liberté d'adhérer et de démissionner d'une association

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 »