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Actualités

Le 19 juin 2015 Droit du travail - Conditions d’admissibilité du vol de documents par un employé dans le cadre d’un licenciement

La chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc., 31 mars 2015, n°13-24.410) a jugé que la copie, par le salarié, de fichiers informatiques de l’entreprise n’est ...

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Le 15 février 2015 DROIT DES SOCIETES

Application de la distinction faite par la jurisprudence entre le titre et la finance d’une part sociale.

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Le 13 avril 2015 DROIT BANCAIRE

Non-respect du formalisme et étendue du cautionnement

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Le 15 décembre 2014 DROIT DU TRAVAIL

Rupture de la période d'essai

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