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Actualités

Le 09 juillet 2014
Liberté d'adhérer et de démissionner d'une association
Le 05 juin 2014
La loi 2014-459 du 9 mai 2014 (JO 10 p.7849) insère deux nouveaux articles dans le code du travail, articles L1225-65-1 et L1225-65-2. Ces nouvelles dispositions donnent la possibilité ...
Le 13 avril 2014
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler par un arrêt du 11 février 2014 la responsabilité du trésorier d’une association ayant effectué ...
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